IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Les éditeurs sont conjointement :
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aquama® France Téléphone : 04 78 300 550 |
aquama® SARL Téléphone : +41 21 807 17 37 |
DIRECTEURS DE LA PUBLICATION
« Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. »
Messieurs Geneau Serge et Willy Lionel Pomathios, respectivement directeur d’aquama® France et d’aquama® SARL.
PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
1. ACCEPTATION - OPPOSABILITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de solutions de nettoyage hydrolysées aquama® et leurs accessoires (ci-après « Produits »), conclues par la société GEN’EAU SELECTION ayant pour nom commercial aquama® France (ci-après « aquama® France ») sur le site internet (www.aquama.fr) (ci-après « le Site »), auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Le Client accepte que aquama® France puisse modifier ultérieurement et raisonnablement les présentes conditions générales et que leur relation sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les CGV lui soient envoyées par aquama® France par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptibles de subir des modifications.
2. COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes:
2.1. Navigation à l'intérieur du Site Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par aquama® France sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
2.2. Enregistrement d'une commande Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Sur le Site, à tout moment, le Client pourra : - obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir mon panier », - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats », - terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ». Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « Continuer en tant qu’invité » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, dans le cas où le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site, le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment: les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits et l'adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.
2.3. Validation définitive de la commande Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « Confirmer la commande ». La validation de la commande comporte la mention « commande avec obligation de paiement ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de aquama® France, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par aquama® France et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 5.
2.4. Récapitulatif de la commande Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par aquama® France, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement.
2.5. Généralités Sauf preuve contraire, les données enregistrées par aquama® France constituent la preuve de l'ensemble des transactions. En tout état de cause, aquama® France se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de aquama® France ne pourra alors être engagée.
2.6. Suivi de la commande Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mes commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service Client de aquama® France afin d'être informé du suivi de sa commande (Contact : serviceclients@aquama.fr)
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par aquama® France. aquama® France effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais elle ne pourra être tenue pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, aquama® France s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit. Dans une telle hypothèse, si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 14 jours) ou l’échange du produit non disponible contre un autre produit en contactant aquama® France par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 7. aquama® France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de sorte qu’aucune indemnité ne pourra également être demandée à aquama® France par le Client en cas d’indisponibilité du Produit commandé.
4. LIVRAISON - RISQUES
4.1. aquama® France propose de livrer les Produits en France par La Poste (Colissimo à domicile ou Chronopost à domicile) ou tout autre transporteur de son choix, les frais de port ainsi que les délais de livraison figurant dans le contrat formé conformément à l’article 2. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, le Client devra entrer en contact directement avec aquama® France.
4.2. Sauf convention contraire, les Produits sont livrés au Client au lieu indiqué dans le bon de commande accepté conformément aux dispositions de l’article 2. La responsabilité de aquama® France ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.
4.3. aquama® France s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai précisé dans le bon de commande accepté conformément à l’article 2. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client si après avoir enjoint aquama® France d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
4.4. Les Produits sont acheminés par les services postaux ou transporteurs habituels. aquama® France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou transporteurs.
5. PRIX
Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par aquama® France. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande. aquama® France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par aquama® France est le prix définitif et inclut les frais de transport et de livraison. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par aquama® France. Une facture est établie par aquama® France et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. aquama® France ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard), chèque, virement bancaire ou compte Paypal. Le Client cliquera sur le mode de paiement choisi.
6.1. Paiement par carte bancaire Le Client devra transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de aquama® France. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de aquama® France, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande du Client sera annulée.
6.2. Paiement par Paypal Le Client qui choisit de payer sa commande par Paypal est automatiquement redirigé vers la page Paypal du Site où il devra transmettre son adresse électronique liée à son compte Paypal et son mot de passe Paypal. Les conditions commerciales de Paypal sont alors applicables. Une fois le paiement validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
6.3. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard correspondant au triple du taux d’intérêt légal. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à aquama® France (GEN’EAU SELECTION – 1 Rue de la République 69001 LYON, tél : 04 78 300 550, courriel : serviceclients@aquama.fr) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur le Site. Si le Client utilise cette option, il lui sera adressé sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). En cas de rétractation, aquama® France remboursera au Client tous les paiements reçus de celui-ci, y compris les frais de livraison initiaux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où aquama® France est informée de la décision de rétractation du Client. aquama® France procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. aquama® France se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits dans leur emballage d'origine et en parfait état, à l’adresse suivante : GEN’EAU SELECTION – 1 Rue de la République 69001 LYON, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à aquama® France sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les articles endommagés, incomplets, et partiellement utilisés (par exemple : une solution hydrolisée entamée, une microfibre utilisée) ne sont pas repris. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER. Le Client devra veiller à ce que l'identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.
9. OBLIGATIONS DU CLIENT
aquama® France rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Le Client doit conserver les Produits conformément à l’étiquette et/ou notice d’utilisation qui y est apposée.
10. GARANTIE - RESPONSABILITÉ
10.1. Les Produits fournis par aquama® France bénéficient, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, détaillée à l’article 10.2, - de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, détaillée à l’article 10.3.
10.2. Garantie légale de conformité
10.2.1. Article L217-4 du Code de la Consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
10.2.2. Article L217-5 du Code de la Consommation : le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
10.3. Garantie des vices cachés
10.3.1. Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
10.3.2. Article 1648 al 1er du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
10.4. Mise en œuvre
10.4.1. Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès de GEN’EAU SELECTION – 1 Rue de la République 69001 LYON, courriel : serviceclients@aquama.fr en qualité de garant de la conformité des Produits au contrat.
10.4.2. Garantie légale de conformité
10.4.2.1 Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
10.4.2.2 Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
10.4.3. Garantie des vices cachés Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
10.5. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de stockage des Produits non conformes aux dispositions figurant sur l’étiquette et/ou notice d’utilisation attachées aux Produits.
10.6. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de aquama® France.
10.7. aquama® France ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle rapporte la preuve que le retard ou l’inexécution est consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou est imputable au Client.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
11.1. Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous créez un compte sur notre boutique en ligne, lorsque que vous vous inscrivez à la newsletter aquama® via le formulaire dédié, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat ou participez à un concours. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone ou toutes informations que vous pourriez nous fournir.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois, conformément aux dispositions du RGPD.
11.2. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site Web
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
Ces utilisations ont pour bases légales la nécessité de la fourniture du service, notre intérêt légitime, la gestion de la clientèle, la réalisation de statistique, la nécessité de conformité aux obligations légales, assurer l’efficacité du service client.
11.3. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
11.4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous attirons votre attention sur le fait que la société aquama Suisse, basée dans le dit pays, a accès aux données de facturation de nos clients dans un but de logistique.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
11.5. Sous-traitants
La liste de nos sous-traitants est disponible sur demande motivée envoyée à info@aquama.fr
11.6. Droit de l’utilisateur
Par ailleurs, vous gardez tout loisir d’accéder à vos informations personnelles, vous pouvez demander leur modification, rectification, portabilité, effacement, et de vous opposer à leur utilisation. Pour tout demande vous pouvez nous adresser un mail à info@aquama.fr
Les demandes seront traitées dans un délai d'un mois maximum.
11.7. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
11.8. Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Ou vous pouvez nous envoyer un courriel à : info@aquama.fr
11.9. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - COOKIES
11.1. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à aquama® France. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : GEN’EAU SELECTION – 1 Rue de la République 69001 LYON, ou par le biais de la rubrique « contact » du Site. Les données personnelles du Client pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par aquama® France ou par ses sociétés partenaires, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express du Client au moyen de cases à cocher sur le formulaire d’identification du Client.
11.2. Après avoir obtenu le consentement du Client, aquama® France collecte des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à aquama® France de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. Le Client peut également configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez sur l'onglet configuration optimale.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété d’aquama®, de même que les droits de propriété intellectuelle sur les Produits commandés, qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle prévue à l’article L612-1 du Code de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord dans un délai de 2 mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
13.2. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.