Comprendre la loi climat et résilience en 5 minutes

 
Comprendre la loi climat et résilience en 5 minutes

Si l’actualité climatique et énergétique vous intéresse, vous avez surement dû avoir écho de la Loi Climat et Résilience, appelée Loi Climat, rédigée par la Convention Citoyenne pour le climat (CCC). La loi climat a été promulguée le 24 août et publiée au Journal officiel du 24 août afin de lutter contre le dérèglement climatique. Elle aspire à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre cet objectif, l’écologie doit être ancrée dans la vie des Français. Pour cela, le gouvernement a tiré au sort 150 citoyens et citoyennes français pour rédiger des mesures qui changeront nos comportements. En effet, ces mesures concernent notre vie quotidienne : par rapport à notre consommation, nos déplacements, notre éducation, notre urbanisme.

Qu’est-ce que la convention citoyenne pour le climat, qui a donné naissance à la loi climat et résilience ?  

Avant de comprendre en quoi consiste la loi climat et résilience, il est important de revenir sur ses origines : La Convention Citoyenne pour le Climat.

La CCC est une assemblée de citoyens et citoyennes français ayant pour vocation de lutter contre le dérèglement climatique. Les 150 membres de la convention ont tous été tirés au sort dans le but d’illustrer la diversité de la population française. Ce nouveau projet avait été annoncé par Emmanuel Macron en avril 2019. Par la suite, les citoyens de la CCC se sont réunis durant 9 mois à partir d’octobre 2019, pour s’informer, débattre et préparer des projets de loi sur le climat.

En juin 2020, les 150 membres du dispositif ont soumis un ensemble de 149 mesures ayant pour objectif climatique d’aider la France à baisser de 40% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

En automne 2020, plusieurs acteurs variés (collectivités territoriales, syndicats, entreprises, ONGs) ont participé à une concertation publique sur les 149 propositions. Puis, la ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili a exposé le Projet de Loi Climat et Résilience en Conseil des Ministres le 10 février 2021.

Pourquoi la Loi Climat et Résilience a-t-elle été mise en place et quel est son objectif ?

Le changement climatique n’est plus une simple hypothèse, c’est une réalité qui se produit aujourd’hui devant nous. Des milliers de scientifiques ont étudié années après années afin de prouver la réalité du dérèglement climatique. Le dernier rapport publié par le GIEC (Groupe d’expert·es intergouvernemental sur l’évolution du climat) pointe du doigt, une nouvelle fois, les activités humaines. Celles-ci sont à l’origine du réchauffement de la terre, des océans et de l’atmosphère.

La loi Climat et Résilience est un moyen de repenser nos activités, d’adopter un mode de vie plus responsable et de disposer d’une justice environnementale plus conforme.

Comme nous l’avons expliqué plus haut, la CCC a pour but de permettre à la France de réduire de 40% ses émissions de GES par rapport à 1990. La Loi Climat et Résilience a également le même objectif.

La loi Climat et Résilience nous bascule vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et solidaire.

Quelles sont les thématiques de la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat et Résilience aspire à entrainer et accompagner les acteurs dans ce changement vital. Parmi les 149 propositions, seules 3 propositions ont été rejetées. Ces trois mesures sont :

- La réduction de la vitesse maximale sur l’autoroute à 110 km/h* ;

- La contribution des entreprises à hauteur de 4% pour celles qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, et à hauteur de 2% pour celles qui distribuent 10 millions d’euros ou moins de dividendes*;

- La modification du préambule de la Constitution*.

La loi Climat et Résilience est composée de 5 thématiques, qui découlent de la Convention Citoyenne pour le climat. Les thèmes reflètent les moments de notre vie :
   

Se déplacer

En France, les déplacements représentent 30% des émissions de gaz à effet de serre. Les déplacements concernent les personnes et les transports de marchandises, dans des véhicules tels que : les voitures, poids lourds, véhicules utilitaires, vols intérieurs.

Les 11 objectifs qui composent la thématique traitent du développement des transports en commun et des transports fluviaux et/ou ferroviaire, de la limitation des transports individuels et des effets néfastes du transport aérien, la création de parcs de véhicules plus propres et l’optimisation des déplacements au niveau local.

Parmi les interdits, on trouve l’interdiction des véhicules polluants dès 2030 ou l’interdiction des vols intérieurs auxquels il existe une alternative bas carbone de moins de 2h30 en train.

Consommer

La surconsommation a un impact néfaste sur l’environnement. Pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience, un Français devrait émettre 2 tonnes d’empreinte carbone par an, cependant, en 2019, un Français était en moyenne à 11.2 tonnes.

Les 5 objectifs de la thématique visent à : rendre obligatoire l’impact carbone de chaque produit et service grâce à un « score carbone », à réguler la publicité, limiter le suremballage, introduire des cours sur l’environnement à l’école, enfin contrôler et sanctionner rapidement les atteintes aux règles environnementales.

Se loger

Afin de vivre dans une ville végétalisée, rénovée et moins polluante, il faut revoir les bâtiments dans leur ensemble.

Le thème comporte 3 objectifs, qui traitent de rénovation et l’isolation des bâtiments, de la limitation de la consommation des énergies dans les lieux privés, publics et industriels. Enfin, lutter contre l’appauvrissement et l’artificialisation des sols ainsi que l’étalement urbain.

Produire/Travailler

S’orienter vers une société plus respectueuse de l’environnement demande des changements au niveau de la production et des métiers. Plusieurs entreprises et personnes verront leur activité touchée ou disparaître.

Les 10 objectifs portent sur la vente en vrac, sur le développement des énergies renouvelables, des productions plus responsables, des innovations, sur le renforcement des clauses environnementales.

Se nourrir

Manger et boire sont des besoins vitaux pour nous tous, cependant, la nourriture génère beaucoup d’émission de GES.

14 objectifs structurent le thème. Ils traitent des « pratiques agricoles et alimentaires » ainsi que de l’encouragement de restaurants collectifs vers des pratiques vertueuses, telles que la mise en place quotidienne d’une option de plats végétariens dans les cantines sous la responsabilité de l’Etat (Prisons, SNCF, Ecoles, etc).

Les énergies sont-elles concernées par la loi Climat et Résilience ?

Oui, plusieurs mesures spécifiques concernant les énergies fossiles ont été mises en place par le biais de la loi de Transition Energétique. L’objectif est de baisser de 30% la consommation des énergies fossiles en France vers 2030, puis la réduction de moitié de la consommation d’énergie d’ici 2050, par rapport à 2012.

Plusieurs de ces mesures se retrouvent dans la loi Climat et Résilience :

- L’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles ;

- L’interdiction de louer des passoires énergétiques (c’est-à-dire des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de F ou G) à partir de 2028.

- Le changement des chaudières au fioul et à charbon à partir de 2030 dans les bâtiments neufs ou rénovés ;

- La réduction de la consommation d’énergie des espaces publics et des bâtiments tertiaires. 

De plus en plus de Français ont une réelle envie de s’investir afin de réduire leur empreinte carbone. La loi Climat et Résilience va permettre d’ancrer l’écologie dans la vie de tous les français et va obliger les entreprises publiques et/ou privées à modifier leur fonctionnement pour le rendre plus responsable. Les changements de comportement s’établiront ainsi des deux côtés pour atteindre l’objectif de diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France.

#ensembleonagit

*Source : Omnegy, 2021